En vigueur à partir du: 11.12.23
Dernière mise à jour: 10.09.24
1. Généralités
Avant toute navigation sur notre site web, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation. En créant un Compte de joueur sur le site web, vous marquez votre accord et confirmez votre consentement aux conditions générales.
Le site web www.futureplay.com ("Casino", "Site Web", «Entreprise», «Nous», «Notre») est détenu et exploité par Dama N.V., une société enregistrée et établie selon les lois de Curaçao, avec le numéro d'enregistrement 152125 et l'adresse enregistrée Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. est autorisée et régulée par le Curaçao Gaming Control Board (numéro de licence OGL/2023/174/0082).
Il relève de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée en matière de jeux d’argent en ligne.
2. Modifications des conditions générales
Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales en cas de besoin. Nous tâcherons autant que faire se peut d’informer nos joueurs de tout changement important par courrier électronique. Toutefois, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page et de vérifier si des modifications y ont été apportées.
3. Qui peut jouer
- Le Casino accueille uniquement les joueurs provenant de pays et de régions géographiques où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il relève de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur en matière de jeu dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur le site Internet.
- Le Casino accueille exclusivement des joueurs adultes (l’âge minimum est de 18 ans) et des joueurs qui ont atteint l’âge stipulé par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant admissible aux jeux en ligne. Il relève de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée en matière de limites d’âge pour les jeux d’argent en ligne.
- Il relève de votre seule et entière responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous n’enfreignez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Le fait de placer des fonds réels et de jouer pour de l’argent réel est régi par les lois de votre pays, et il relève de votre seule responsabilité de vous conformer aux réglementations de votre pays.
- La Société se réserve le droit de demander une preuve d’âge au joueur et de lui restreindre l’accès au site Internet ou de suspendre son compte joueur s’il ne remplit pas cette condition.
- Les joueurs suédois ne peuvent bénéficier d’aucune prime, y compris la participation à tout type de programme promotionnel, la réception de récompenses VIP, ainsi que l’échange de points comp.
- Les joueurs provenant des pays suivants et de leurs territoires (« pays à accès restreint ») ne sont pas autorisés à déposer et à participer à des jeux en argent réel:
Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Antilles néerlandaises, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-et-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l’Océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île de Noël, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, République tchèque, Chypre, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malvinas), Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Hawaï, Heard Island et McDonald Islands, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Indonésie, Iran, Iraq, Île de Man, Israël, Jamaïque, Japon, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizstan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Liberia, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Saint-Martin (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud, Sud-Soudan, Espagne, Sri Lanka, Saint-Eustache et Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Timor-Oriental, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turks et Caicos, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Îles Mineures Éloignées, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Îles Vierges, Wallis et Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
4. Disponibilité des jeux
Veuillez garder à l’esprit que certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent être modifiées de temps à autre.
Il est formellement interdit d’avoir recours à un VPN pour contourner le blocage du fournisseur d’accès et cela peut conduire à la confiscation des gains.
- Restriction absolue
- Territoires inscrits sur la liste noire
- Territoires de jeux de marque inscrits sur la liste noire
- Universal Monsters
NetEnt n’autorisera pas que les jeux de casino NetEnt soient distribués à une entité qui opère dans l’une des juridictions ci-dessous (que les jeux de casino NetEnt soient ou non distribués par l’entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées.
Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique.
La totalité des jeux de casino NetEnt peut ne pas être proposée dans les territoires suivants:
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Iraq, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Yémen, Zimbabwe.
Les jeux de marque NetEnt qui suivent sont soumis à d’autres restrictions, en plus des territoires inscrits sur la liste noire mentionnée ci-dessus:
4.1 Outre les pays mentionnés au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants:
Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
4.2 Outre les pays mentionnés au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les pays suivants:
Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis d’Amérique, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d’Amérique.
4.3 Outre les pays mentionnés au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants:
Indonésie, Corée du Sud.
4.4 Outre les pays mentionnés au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants:
Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Cayman, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, îles Turks-et-Caicos, États-Unis d’Amérique, Uruguay, îles Vierges américaines, Venezuela.
4.5 Outre les pays mentionnés au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les pays suivants:
Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.
Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man ne peuvent être joués que dans les territoires suivants:
Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.
*Les joueurs du Canada ne peuvent pas participer aux jeux de NYX.
5. Monnaies acceptées
Le site permet de jouer en utilisant les monnaies suivantes : BTC, BCH, ETH, LTC, DOG, USDT, XRP, ADA, BNB.
6.Frais et taxes
Vous avez l’entière responsabilité de payer tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de votre pays de résidence.
7. Règles du jeu
En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site web. Il vous incombe de vous familiariser avec le pourcentage de gain théorique de chaque jeu.
8. Clause de non-responsabilité
En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que vous êtes conscient du fait que les jeux de hasard peuvent entraîner des pertes d’argent. Le Casino décline toute responsabilité pour les éventuels dommages financiers résultant de votre utilisation du site web.
Le Casino décline toute responsabilité en cas de défaillance matérielle ou logicielle, de connexion Internet instable ou perdue, ou de toute autre erreur technique susceptible de restreindre l’accès au site Web ou d’empêcher les joueurs de jouer sans interruption.
Dans le cas improbable où un pari est confirmé ou un paiement est effectué par erreur, la société se réserve le droit d’annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l’erreur en réglant à nouveau tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l’absence de l’erreur.
Si le Casino crédite par erreur votre Compte de joueur d’un dépôt, d’une prime ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une erreur dans les tables de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de cette prime ou de ce dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte de joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l’erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit) une dette que vous avez envers nous. En cas de crédit erroné, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courrier électronique.
Le Casino, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires, ses prestataires de services:
- n’offrent aucune garantie quant à l’adéquation du logiciel ou du site Internet à leur usage;
- n’offrent aucune garantie que le logiciel et le site Web sont exempts d’erreurs;
- n’offrent aucune garantie que le site web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption;
- ne peuvent être tenus responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, liés à votre utilisation du site web ou à votre participation aux jeux.
Vous consentez par la présente à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu’en soit la cause, qui pourrait survenir en relation avec votre utilisation du site web ou votre participation aux jeux.
Vous convenez que le Casino décidera en dernier ressort si vous avez enfreint les conditions générales du Casino d’une manière qui entraîne votre suspension ou votre exclusion permanente de la fréquentation du site Web.
9. Utilisation du compte de joueur
Chaque joueur est autorisé à créer un (1) seul compte personnel.
La création de plusieurs comptes de joueur par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la fermeture de tous ces comptes et l’annulation de tous les paiements au joueur. Il est interdit au joueur de donner accès à son compte de joueur ou d’autoriser l’utilisation du site web à des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à des mineurs.
Tous les revenus, gains ou primes que le joueur a gagnés ou accumulés pendant la période où le compte dupliqué était actif peuvent être réclamés par nous, et les joueurs s’engagent à nous restituer sur demande tous les fonds qui ont été retirés du compte dupliqué.
Le site web est exclusivement destiné à un usage personnel et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.
Vous devez gérer votre compte et conserver vos données à jour.
Nous sommes habilités à passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte d’utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut constituer un élément nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être interrompus jusqu’à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courrier électronique ou par téléphone) dans un délai de deux (2 ) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué, car vous n’avez pas réussi la procédure KYC.
10. Politique de lutte contre la fraude
L’entreprise applique une politique stricte de lutte contre la fraude et a recours à divers outils et techniques de lutte contre la fraude. Si le joueur est soupçonné d’actions frauduleuses, y compris, mais sans s’y limiter:
- participer à tout type de complicité avec d’autres joueurs
- le développement de stratégies visant à obtenir des gains indus
- des actions frauduleuses à l’encontre d’autres casinos en ligne ou de fournisseurs de paiement
- les transactions de rétrofacturation d’une carte de crédit ou le refus de certains paiements effectués
- la création de deux ou plusieurs comptes
- Toute combinaison de mise extérieure sur les jeux de Roulette couvrant 25 ou plus (64 %) des 37 numéros uniques de la table. Par exemple, les paris sur le Rouge et le Noir couvrent 36 des 37 résultats possibles - dans ce cas, ce pari n’est pas pris en compte dans les exigences de mise. Uniquement en cas de soupçon raisonnable de blanchiment d’argent, tous les gains et primes seront annulés.
- autres types de tricherie
ou fait faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de fermer ce Compte joueur et de suspendre et/ou d’annuler tous les paiements au joueur. Cette décision relève de la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas notifié ou informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit et peut être obligée d’informer les organismes de réglementation applicables des actions frauduleuses effectuées par le joueur.
En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de:
- facturer au joueur une somme équivalente au solde disponible du joueur afin de compenser les dommages et les dépenses subis par un joueur à la suite d’une rétrofacturation;
- réclamer au joueur d’autres dommages et pertes financières en le contactant par l’une des méthodes indiquées au cours de la procédure d’inscription (téléphone, courrier électronique, etc.);
- fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus à la suite d’un tel acte ou d’une telle tentative d’acte.
Le casino ne tolère aucun jeu avantageux. Tout joueur qui tente de profiter des offres de bienvenue du casino ou d’autres promotions accepte que la société se réserve le droit d’annuler les primes et tous les gains provenant de ces primes, pour les raisons suivantes:
- l’utilisation de cartes volées;
- les rétrofacturations;
- créer plus d’un compte afin de profiter des promotions des casinos;
- fournir des données d’enregistrement erronées;
- la fourniture de faux documents;
- toute autre action susceptible de porter préjudice au Casino;
Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte de joueur et de vous rembourser le montant du solde de votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait applicables, à la discrétion absolue du Casino et sans aucune obligation d’indiquer une raison ou de donner un préavis.
Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino exige des documents (pièces d’identité, systèmes de paiement, factures de services publics еtc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n’a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit d’exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.
Le casino se réserve le droit de retenir les paiements s’il existe des soupçons ou des preuves de manœuvre douteuse sur le système du casino. Des poursuites judiciaires seront intentées contre tout utilisateur ou toute(s) autre(s) personne(s) ayant trafiqué ou tenté de trafiquer le système du casino. Le Casino se réserve le droit de mettre fin à et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Web.
Si vous avez connaissance d’éventuelles erreurs ou d’un caractère incomplet du logiciel, vous prenez l’engagement de ne pas en tirer parti. En outre, vous consentez à signaler immédiatement au Casino toute erreur ou tout manquement. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le Casino a droit à une indemnisation intégrale pour tous les coûts liés à l’erreur ou au caractère incomplet, y compris tous les coûts encourus en rapport avec l’erreur/le caractère incomplet en question et l’échec de la notification.
Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des paris trois fois supérieurs au montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit possible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant le retrait. Dans le cas contraire, le Casino a le droit de facturer des frais pour la procédure de dépôt et de retrait, ce qui relève de la seule décision du Casino.
Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courrier électronique ou par téléphone) dans un délai de deux (2 ) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué, car vous n’avez pas réussi la procédure KYC. Les gains d’un joueur, qu’ils aient été obtenus en jouant avec des primes ou en utilisant des fonds réels, peuvent être confisqués si le joueur ne fournit pas l’intégralité des informations KYC requises dans un délai de 40 jours à compter de la date de la demande.
Le casino n’est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange (y compris l’échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.
11. Dépôt de fonds
Le site web offre une variété de méthodes de paiement. Il s’agit notamment des cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que de diverses méthodes de paiement alternatives. Veuillez noter que tous les paiements effectués avec Paysafe sont traités par Dama N.V.
Contactez notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus avantageuses dans votre pays de résidence.
Le recours à des paiements par des tiers est interdit. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d’un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d’autres moyens de paiement enregistrés à votre nom. Si nous constatons, lors des contrôles de sécurité, que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera restitué au titulaire du compte de paiement. L’entreprise n’est pas responsable de la perte de fonds déposés sur des comptes de tiers.
Veuillez noter que le montant minimum du dépôt de garantie est de 20 € ou un montant équivalent. Le montant maximum du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d’utiliser et apparaît lors du choix de la méthode de paiement.
Veuillez noter qu’en raison de la nature des crypto-monnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués par le biais du système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter vos activités de jeu dans les casinos, veuillez utiliser toute autre option disponible.
12.Politique de retrait
- Le montant minimum de retrait est de 20 € ou équivalent. Le montant maximum de retrait dépend de la méthode de paiement utilisée. Si le montant demandé dépasse la limite d’un système de paiement particulier, le montant sera prélevé par tranches.
- Le Casino se réserve le droit de demander des documents de vérification avant de pouvoir traiter votre retrait (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.), conformément aux procédures normalisées KYC (Know Your Customer), même si des documents similaires ou autres ont déjà été fournis par vous) ainsi que de retenir tout remboursement pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles inexactes ou incomplètes le retrait peut être refusé et le compte de joueur fermé, ce dont vous serez informé par courrier électronique. Le Casino peut être tenu de signaler les actions effectuées par le joueur aux organismes de réglementation compétents.
- Le site Web prend en charge les paiements par transfert de crédit original (OCT) de Visa et par transfert de paiement de Mastercard. Les conditions supplémentaires requises sont que la carte de crédit concernée ne soit pas une carte de crédit d’entreprise et que la carte soit émise dans un pays compatible.
- Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino n’est pas en mesure de garantir le traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, étant donné que les banques émettrices de cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter ces transactions à leur seule discrétion.
- La monnaie de fonctionnement interne du site Web est l’euro. De ce fait, si vous effectuez des transactions dans d’autres monnaies, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement plus élevé que celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de monnaies effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino.
- Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans les trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander de virement bancaire pour les paiements en USD.
- Vous admettez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, faire l’objet de frais supplémentaires de la part des banques intermédiaires. Ces frais ne relèvent pas de l’influence du Casino et sont, d'après notre expérience, limités à l’équivalent de 16 euros.
- Le montant maximum de retrait traité par un joueur est de 7 500 € par semaine et de 15 000 € par mois, sauf indication contraire dans les conditions générales d’une promotion spéciale. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.
- Si vous gagnez plus de 15 000 €, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de 15 000 € maximum jusqu’à ce que le montant total soit payé.
- Tous les gains du jackpot progressif seront intégralement payés.
- En dernier lieu, gardez à l’esprit que le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne produira donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange ne sera proposé à aucun moment.
13. Politique de remboursement
- Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction présumée, ou sous trente (30) jours calendaires si un Joueur prétend qu’une autre personne a accédé à son Compte de Joueur.
- Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous sommes habilités à payer toutes les demandes de retrait jusqu’à concurrence du montant total déposé, sous forme de remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, le montant excédentaire vous sera versé par l’une de nos méthodes alternatives disponibles.
- Avant de procéder à un remboursement, tous les primes et les gains de votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.
- Si un achat par carte de crédit est considéré comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou des raisons juridiques, soit par nos processeurs de paiement, soit par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions à la carte de crédit, et nous informerons toutes les autorités et parties concernées.
- Tous les frais liés à la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.
Contactez notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement. Liste des documents exigés pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : photo de la pièce d’identité, photo ou capture d’écran du système de paiement, photo ou capture d'écran du document confirmant l’adresse actuelle. Nous sommes habilités à passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte d’utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut constituer un élément nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être interrompus jusqu’à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courrier électronique ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué, car vous n’avez pas réussi la procédure KYC. Tous les remboursements sont, en principe, traités entre cinq et sept (5-7) jours ouvrables.
14.Comptes inactifs
Un compte inactif (dormant) est un compte de joueur sur lequel un joueur ne s’est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou l’équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, s’il est inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.
Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte de joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant où votre compte reste inactif. Le Casino cessera de déduire les frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.
15. Délai d’expiration
Vous convenez que toute réclamation et/ou cause d’action découlant de ou liée aux présentes conditions générales ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou cause d’action.
16. Plaintes
Vous disposez de la liberté de contacter notre service clientèle en suivant les instructions figurant sur le site web pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.
Les plaintes sont traitées par le service d’assistance et transmises à l’organisation du casino si le personnel d’assistance n’a pas résolu le problème immédiatement. Vous êtes informé de l’état d’avancement de la plainte à un niveau raisonnable.
Le Casino a pour vocation d’accuser réception d’une plainte déposée par le titulaire du compte uniquement. Il est interdit et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers.
Le casino rejettera la plainte si l’affaire est confiée à un tiers et non au propriétaire initial du compte.
En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent office d’autorité finale pour déterminer l’issue de toute réclamation. Vous acceptez que dans le cas improbable d’un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat qui a été enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos archives seront l’autorité finale pour déterminer les conditions et les circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.
Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d’un tel litige, nous le ferons en utilisant l’une des coordonnées fournies dans votre compte de joueur.
17. Non transférabilité
Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer la propriété sous quelque titre que ce soit des réclamations découlant des présentes Conditions générales, de l’utilisation du site Web ou de la participation aux jeux contre le Casino sans l’accord du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause d’incessibilité en vertu de l’article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil et comprend le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété des comptes, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou les réclamations en rapport avec ces actifs, qu’ils soient légaux, commerciaux ou autres. L’interdiction de ces transferts comprend également, mais sans s’y limiter, la charge, la mise en gage, la cession, l’usufruit, le commerce, le courtage, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, une société, une personne physique ou morale, une entité, de quelque manière que ce soit.
18. Arbitrage
Tous les litiges pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris leurs successeurs en titre général ou spécial, à la suite des présentes conditions générales ou à la suite d’autres accords et d’autres actes en rapport avec les présentes conditions générales, seront réglés exclusivement par arbitrage en Chypre et conformément aux règles de procédure civile de Chypre.